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Usure normale dans les locations en Californie : ce qui est considéré acceptable

En Californie, la loi interdit aux propriétaires de facturer les locataires pour des altérations mineures dues à un usage quotidien, comme les marques d’usure sur les planchers ou la décoloration de la peinture causée par le temps. Pourtant, des désaccords …

Contestation de la taxe sur les logements vacants : procédures et conseils

Un logement inoccupé depuis plus d’un an dans une commune de plus de 50 000 habitants peut être soumis à deux impositions distinctes : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). …

Biens immobiliers les plus rentables à la location

Selon les données de l’INSEE, certaines catégories de biens locatifs affichent des rendements bruts dépassant 7 %, tandis que d’autres stagnent sous la barre des 3 %. Le type de logement, la localisation et le profil des locataires potentiels bouleversent …

Critères de classification d’un bien en tant qu’ancien

Un immeuble dont la quasi-totalité des éléments a été remplacée, mais dont la structure de base reste intacte, peut tout à fait continuer d’être qualifié d’ancien aux yeux des juges. Ce paradoxe, loin d’être anecdotique, éclaire une subtilité du droit …